1.
Le terme de szlachta [noblesse]
est employé par les historiens pour désigner un groupe social privilégié en
Ukraine, Biélorussie, Lituanie, Pologne, du XIIIe au début du XXe
siècle, quelquefois dans les pays tchèques, et en Russie durant le second quart
et le milieu du XVIIe siècle[1]. Ce groupe ou
cet ordre (les « gens de la szlachta »)
selon Fedor Leontovič, se présentait comme « un ensemble, très hétérogène par
sa composition, d’individus et de catégories, sans aucune distinction tant soit
peu nette du point de vue de leurs droits et de leurs obligations[2] ».
Au sommet de la pyramide des privilégiés du Grand Duché de Lituanie[3]
(GDL), et ne dépendant que du grand-duc, se trouvaient les princes (lat. duces, allemand Herzogen, pol. książęta), descendants des dynasties rurikide et gediminide. Un degré au-dessous, les « seigneurs » [pany, barones], et tout en bas de
l’échelle la noblesse astreinte au service militaire (nobiles)[4]. À partir du XVe siècle, les strates inférieures de la noblesse sont de plus en plus souvent désignées, dans les documents, par le terme « ziemianie », c’est-à-dire principalement les descendants de la catégorie des serviteurs
astreints au service militaire (« service seigneurial [bojarska służba] » ou
« service en armure [pancerna służba] »),
jouant ainsi le rôle de chaînon intermédiaire entre la paysannerie et la caste
militaire proprement dite. Le groupe des ziemianie
se scinde au XVIe siècle, dans la mesure où ceux de ses membres dont
le service était héréditaire réussissent à se faufiler dans la noblesse, tandis
que les autres se fondent progressivement dans la paysannerie[5]. Tout au long des XVe-XVIe
siècles, la situation économique des ziemianie
ne cesse de se détériorer, et leur propriété foncière de se réduire.
2.
Les
registres des tribunaux territoriaux et châtelains constituent pour l’historien
une source précieuse à bien des égards, et en particulier pour l’étude de la
propriété foncière.
Ces registres
contiennent des documents variés, émanant des instances judiciaires et
administratives du GDL et de Pologne. La réforme de la justice et de
l’administration du GDL en 1564-1566 avait créé des tribunaux territoriaux [sądy ziemskie] et les tribunaux châtelains
[sądy grodzkie], les uns comme les autres aux mains de la noblesse, qui jugeaient
respectivement au civil et au criminel. La réforme prévoyait que dans chaque
district [powiat], circonscription administrative et
judiciaire de base du GDL comme de la Pologne , un bâtiment serait affecté à la
conservation des archives de ces tribunaux. En général, il s’agissait
d’édifices en pierre, construits ou aménagés par les autorités locales au
chef-lieu du district, par exemple en Volhynie à Luck, Vladimir (de Volhynie)
et Kremenec’. Ces registres constituent à peu près l’unique source sérielle
existante pour l’histoire intérieure des régions ukrainiennes incorporées alors
dans le GDL ou le royaume de Pologne.
Les
historiens ukrainiens Nikolaj Koval’skij, Gennadij Borjak et Viktor Atamanenko ont
mis au point, dans ses grandes lignes, une classification des textes consignés
dans les registres de Volhynie et du pays kiévien. En fonction de leur origine
et de leur destination, ils distinguent : 1) les documents officiels
émanant du souverain, c’est-à-dire les mandements du grand-duc de
Lituanie ; 2) les documents privés à caractère juridique, principalement
ceux qui enregistrent des mutations foncières ; 3) les documents
judiciaires : lettres, verdicts, procès-verbaux des tribunaux ; 4) les
documents préalables aux procès, constatant les délits et fixant la
procédure : déclarations de dommages et pertes, plaintes, dépositions
privilégiées des huissiers et d’autres témoins ; 5) documents concernant
l’exécution des sentences judiciaires, des contrats bilatéraux et des
testaments : mise en possession d’une propriété, remboursement de dette,
transfert d’hypothèque, bornage, enregistrement des biens-fonds, inventaires de
domaines[6].
Dans cette
classification, les registres ayant servi de sources pour le présent article
appartiennent, de par leur contenu, à la fois à la catégorie des documents
privés (n° 2) et à celles des documents de droit public (n° 3, 4, 5), et c’est
ce qui fait leur richesse. Pour qu’un contrat conclu entre deux nobles ou
davantage fût valide, il devait faire l’objet d’un enregistrement [zapis’] : on le recopiait mot pour
mot dans les registres des tribunaux châtelains ou territoriaux. En cas de
nécessité, l’une des parties pouvait obtenir par la suite une copie du contrat,
ou de tout autre document, effectuée désormais à partir des registres ; cet
extrait [vypis’] avait force de loi
tout comme l’original.
3
Les
contrats fonciers (du latin contractus),
attestés depuis le milieu du XVe siècle, avaient pour objet
d’établir, de modifier ou de supprimer les droits et les obligations résultant
de la possession de biens fonciers. C’est le cas des contrats de vente ou
d’échange, des donations, des constitutions d’hypothèques et des baux. La
structure et le style de ces documents ont pris forme lentement, évoluant avec
la pratique. Les aspects juridiques ont été réglementés successivement par les
chartes statutaires (ou des privilèges) octroyées aux différents territoires [zemskie ustavnye gramoty], puis par les
Statuts lituaniens de 1529, 1566 et 1588, dont l’action s’exerce encore jusqu’à
la fin du XVIIIe siècle.
Avant la
promulgation du Statut lituanien de 1529, conformément aux dispositions des
chartes statutaires territoriales, les contrats fonciers étaient subordonnés à
l’autorisation du grand-duc de Lituanie ; c’est pourquoi leur nombre était
limité. À partir de la fin du XVe
siècle, et surtout au XVIe siècle, le développement du commerce et
de l’économie monétaire dans le GDL entraîne la multiplication des ventes, des
échanges, des hypothèques et des prises à bail de domaines nobles, avec comme
corollaire une croissance exponentielle du nombre de documents fonciers. Les
chancelleries du Grand duché et du royaume de Pologne ne pouvaient plus y
suffire. Le Statut lituanien de 1529 stipule que les contrats fonciers rédigés
par le propriétaire en personne ou avec la sanction des autorités locales (staroste,
voïvode, juge châtelain ou territorial) avaient désormais force de loi, au même
titre que les chartes royales ou grand-ducales. La seule limitation s’appliquait
aux ventes : les nobles ne pouvaient aliéner plus du tiers de leur domaine.
Le Statut lituanien de 1566 annule cette disposition et cesse d’exiger
l’approbation de la vente par les autorités locales.
Étant donné
leur caractère juridique, les contrats fonciers obéissent en tous points, pour
ce qui est de leur structure, aux règles de la diplomatique : intitulatio, promulgatio, narratio, dispositio,
sanctio, corroboratio, subscriptio
et datatio. Tous les contrats fonciers,
quel que fût leur objet, devaient être conclus devant témoins, sous peine
d’être frappés de nullité.
Au XVIe
siècle, les contrats (ou reconnaissance) de vente [pis’mo prodažnoe] ou d’achat [pis’mo
kupčoe] de domaines se multiplient. Les premiers contrats de ce type (milieu
du XVe siècle), rédigés en présence de témoins, étaient ensuite remis
aux intéressés au nom du staroste ou
du voïvode. À partir de 1566, les actes de vente, rédigés désormais par les parties
du contrat, sont au nom du vendeur. Celui-ci attestait par écrit qu’au moment
de la vente le bien-fonds n’avait été ni vendu ni hypothéqué à un tiers. Le contrat
comprenait une clause importante (sanctio)
qui interdisait au vendeur, à ses descendants et aux autres membres de son
lignage de remettre en cause la transaction à l’avenir, de quelque façon que ce
fût.
Les donations
de biens-fonds faisaient l’objet de documents intitulés « écrits enregistrés »
[plur. pis’ma zapisnye], « inscription
au registre [zapis’] », où la
donation proprement dite s’exprimait par les mots « j’ai donné [au
bénéficiaire] », « j’ai enregistré [au nom du bénéficiaire] »,
« j’ai transféré par écrit [au bénéficiaire] », « je donne, fais
donation et enregistre [cf. lat.
do, dono, dedico] ». Une forme très répandue du contrat de donation consistait
à inscrire au nom du bénéficiaire une certaine somme d’argent gagée sur des
biens-fonds. Une formule analogue était utilisée pour les dons entre époux ou
entre membres d’une même famille. Il était assez fréquent par exemple qu’un mari
fît don à sa femme d’une somme d’argent déterminée, garantie par des propriétés
foncières décrites dans le document, et ce jusqu’à la mort de l’épouse à
condition qu’elle ne se remarie pas après le décès de son conjoint. Si cette
condition était respectée, la veuve était pleinement en droit de disposer des
propriétés à sa convenance. Une autre variante du contrat de donation concernait
les veuves remariées sans avoir eu d’enfants du mariage précédent. Dans ce cas,
les parents du donateur disposaient du droit de racheter le domaine pour la
somme indiquée dans le contrat initial[7].
S’ils n’usaient pas de leur droit de rachat, le domaine restait au nom de la
veuve. Si, en revanche, la veuve remariée avait des enfants vivants du premier lit,
elle conservait la jouissance viagère du domaine, mais à condition d’en
employer les revenus à l’éducation de ces enfants jusqu’à leur majorité et de
n’aliéner tout ou partie du bien-fonds qu’en tenant compte de leurs intérêts.
Le contrat
hypothécaire connaît une longue évolution, du milieu du XVe au XVIIIe
siècle, qui a pour résultat d’en préciser les termes. Les documents correspondants
s’intitulent « écrit hypothécaire » [zastavnoe pis’mo], « hypothèque » [zalog], plus rarement « reconnaissance de dette » [zaemnoe pis’mo] et les termes révélateurs
sont « j’ai cédé », « j’ai loué » [au prêteur]. En pratique,
on peut distinguer plusieurs formules de prêt hypothécaire : avec
mort-gage [zalog bez deržanija, litt. « sans jouissance »],
avec vif-gage [« avec jouissance »] et avec perte de propriété [na upad]. Dans le contrat de mort-gage, le
créancier prêtait une certaine somme d’argent, et le débiteur s’engageait, en
cas de non-remboursement à la date fixée, à mettre à la disposition du
créancier la partie de son domaine indiquée dans le document. Dans le contrat de
vif-gage, le créancier entrait immédiatement en jouissance de la terre
hypothéquée, pour la durée précisée dans le contrat. Dans ce cas, les revenus
du domaine qui allaient au créancier étaient censés payer les intérêts de la
dette. Particularité remarquable, ce type de contrat permettait au créancier d’hypothéquer
le gage lui-même, c’est-à-dire de l’utiliser pour garantir un emprunt auprès
d’une tierce personne. Le contrat hypothécaire avec perte de propriété, ou « hypothèque
confiscable » [zaloga pod stračeniem],
prévoyait qu’en cas de non-remboursement dans les délais prévus le prêteur entrait
en possession perpétuelle du gage, à condition toutefois que les parents du
débiteur n’aient pu racheter le domaine aliéné. Qu’il s’agît de mort- ou de vif-gage,
la question des délais de remboursement, dans la partie dispositio du document, était évidemment cruciale. Le contrat
prévoyait également un calendrier des remboursements, en usant de l’une ou de
l’autre unité monétaire : la kopa
(soixantaine) de grosze lituaniens [par
la suite : kop. gr. lit.] ou le złoty
polonais.
Les contrats
de bail étaient semblables aux hypothèques avec vif-gage. Le bailleur mettait
à la disposition du preneur une partie de son domaine ou de ses biens
immobiliers pour un temps déterminé. Ces contrats étaient passés devant
témoins, pour un an ou davantage. Le loyer était versé soit dans sa totalité au
moment de la signature du contrat, soit par fractions chaque année. En cas de besoin,
le bail pouvait être prorogé. Dans ce cas, on inscrivait un avenant dans les
registres. À l’expiration du bail, le preneur était tenu de restituer les terres
prises à ferme dans l’état où il les avait trouvées en signant le contrat.
Les contrats
d’échange (appelés « lettre d’échange » [list menovnyj] ou « note d’échange » [menovnaja zapis’] étaient conclus entre
propriétaires terriens pour des raisons diverses. Le plus souvent, les nobles cherchaient
à troquer des terres trop éloignées de leur domaine principal, parfois même
situées dans d’autres districts, contre d’autres proches de leur résidence, de préférence
adjacentes et appartenant par conséquent à un noble voisin. En cas d’échange inégal,
une des parties devait verser une soulte à l’autre. Les contrats d’échange, semblables
en cela aux autres contrats fonciers, prévoyaient un dédit [zaruka], dont le montant était fixé à
l’avance, pour le cas où les clauses du contrat n’auraient pas été respectées.
* * * * *
Les princes, qui
constituaient la strate supérieure de l’élite nobiliaire, jouaient un rôle important
dans l’ensemble des transactions foncières portant sur les domaines de l’élite
polono-lituanienne. Le présent article s’efforce de préciser ce rôle, dans le cadre
du GDL, et, après l’Union de Lublin (1569), du royaume de Pologne. Plus
précisément, la redistribution des terres à l’intérieur de la noblesse sera étudiée
dans les limites du district de Luck, compris dans la voïvodie de Volhynie,
pour la période allant du lendemain des réformes de 1564-1566 jusqu’à la fin du
XVIe siècle.
Les transactions
foncières portant sur les terres nobles n’ont pas été étudiées suffisamment par
les historiens, surtout dans les régions ukrainiennes et pour la période
considérée. On peut citer l’historien ukrainien Volodymyr Sobčuk, qui a
consacré une thèse aux aspects socio-économiques et généalogiques de la
propriété noble dans le district de Kremenec’ de la voïvodie de Volhynie au XVIe
siècle[8]. En Russie,
Sergej Pašin a mené une recherche analogue sur la noblesse de Przemyśl de la
seconde moitié du XIVe au début du XVIe siècle[9]. En Pologne, la situation est sensiblement meilleure. Certains
historiens ont cherché à reconstituer la structure de la propriété foncière, notamment
Leon Polaszewski pour la propriété noble de la voïvodie de Kalisz au XVIe
siècle[10], et Marian Biskup
pour les voïvodies de Chełmno et de Malbork dans la seconde moitié de ce même siècle[11]. Les travaux
de Hubert Łaskiewicz et de Andrzej Pośpiech, dont le sujet se rapproche du nôtre,
méritent une attention particulière. Le premier a étudié le rôle de la noblesse
sur le marché foncier de Chełm dans la seconde moitié du XVIIe
siècle[12], le second –
dans le district de Kalisz, de la fin du XVIe siècle au milieu du XVIIe
siècle[13].
D’autres
historiens polonais se sont attachés à l’étude des aspects juridiques de la
propriété noble.
Józef Matuszewski, par exemple, s’est attaqué au problème de la possession
hypothécaire dans le droit polonais[14], Jan Adamus et Przemysław Dąbkowski aux différents aspects de la propriété nobiliaire dans le droit ruthène[15], tandis que Bogdan Lesiński s’intéressait au
même sujet, mais dans le droit polonais du Moyen Âge et des Temps modernes[16].
Au XVIe siècle, la concentration des terres aux mains des princes était plus forte en Volhynie que dans toutes les autres régions du GDL. Les princes de Volhynie possédaient, pendant le premier tiers du XVIe
siècle, 44% des terres cultivables, proportion qui s’éleva à 45% dans les
trente dernières années du siècle et resta inchangée jusqu’en 1600. Notons au passage que les possessions du roi et de l’Église
étaient insignifiantes, comparées à la propriété foncière des nobles, qu’ils
fussent « seigneurs » [pany]
ou hobereaux [plur. ziemianie].
Dans le
district de Luck en Volhynie la situation était quelque peu différente. Au cours
du dernier tiers du XVIe siècle, les princes possédaient 40% du sol
arable, 38% seulement à la fin du siècle. Ces chiffres ont été calculés par l’auteur
du présent article à partir des registres des tribunaux châtelain et
territorial de Luck, qui ont permis de suivre dans le détail et d’analyser le
rôle des princes de Volhynie sur le marché foncier[17].
L’auteur a dénombré
dans le district de Luck 868 nobles qui ont été parties à des contrats fonciers
de quelque nature que ce soit, vente, hypothèque, donation, bail ou échange,
entre 1566 et 1599[18]. Selon N. Jakovenko,
on comptait en Volhynie, au milieu du XVIIe siècle, environ 460
lignages nobles[19].
Il faut remarquer
ici que, si la noblesse ukrainienne du GDL et du royaume de Pologne
appartenait, de jure, à un seul et
même ordre, il en allait tout autrement dans les faits : les différentes
catégories qui la composaient en faisaient un ensemble hétérogène. Ces catégories
dépendaient du statut nobiliaire proprement dit, mais aussi des traditions et
du prestige du lignage considéré. La situation économique de celui-ci
constituait également, sans aucun doute, un facteur important. Les historiens polonais
emploient des critères variables pour distinguer les groupes et sous-groupes
sociaux au sein de la noblesse. Ils établissent leur classification le plus souvent
à partir du nombre de villages ou fractions de villages que possédait tel ou
tel noble, ainsi que des fonctions qu’il occupait à l’échelon du district ou de
la voïvodie. On a adopté ici la hiérarchie intra-nobiliaire élaborée pour la Volhynie et l’Ukraine centrale
du XVe au milieu du XVIIe siècle par Natal’ja Jakovenko[20]. Elle distingue les catégories
suivantes : les princes [plur. książęta],
les seigneurs [plur. pany], les
hobereaux [plur. ziemianie], les
nobles indigents [collectif szlachta gołota]
et les « serviteurs en armure » [plur. pancerni bojarzy]. Un des principaux buts de la présente étude est
de comparer les possessions foncières et les interventions sur le marché de la
terre des princes et des barons, d’une part, et d’autre part du reste de la
noblesse. Nous avons réuni pour cela les trois dernières catégories (hobereaux,
nobles indigents et serviteurs en armure) en une seule, que nous avons appelée
« hobereaux ».
Pour analyser le rôle joué par les différentes strates de la noblesse dans
les transactions foncières concernant le district de Luck, on peut tenter, dans
un premier temps, de recenser les membres de chacune des trois catégories parmi
les contractants. 7,6 % d’entre eux étaient des princes, 15,2 % – des
barons, 75,1 % – des hobereaux ; les 2,1 % restants
correspondent aux roturiers, principalement des Juifs, des ecclésiastiques et
des citadins[21].
Ces proportions doivent être corrigées par la statistique
des contrats. C’est ainsi que les princes, qui constituent là encore la
catégorie la moins représentée, figurent néanmoins dans 13.6% des contrats. Ces
données purement quantitatives ne peuvent cependant donner une idée correcte de
l’ensemble des transactions. Pour retracer le tableau d’ensemble, il faut faire
intervenir également les données qualitatives, portant sur l’importance et la
nature des transactions, ainsi que sur les sommes versées.
C’est ainsi
que les princes sont les principaux protagonistes des échanges (20,8 % des contrats de ce type) et des contrats
hypothécaires (16,6 %), du moins ceux d’entre eux qui
excluaient l’aliénation définitive du gage, ou prévoyaient l’échange de
celui-ci contre un autre bien-fonds. On peut en conclure que la catégorie des princes
est celle qui a le moins perdu de terre sur le marché foncier pendant la
période considérée. En revanche, les princes arrivent en fin de liste pour ce
qui est des baux et des contrats de vente (respectivement 9,3 % et 10,9 %). Ce dernier
chiffre confirme que, chez les princes, l’aliénation définitive de la propriété
est exceptionnelle. Les nombreuses donations princières ne contredisent nos
résultats qu’en apparence : les bénéficiaires sont, pour l’essentiel, de
proches parents des donateurs, et les quelques dons faits par des princes à
leurs serviteurs et clients ne représentent qu’une partie négligeable de
l’ensemble des contrats de ce type.
Si la statistique globale des contrats reflète bien l’importance de chacune
des strates de la noblesse sur le marché foncier, on ne peut estimer leur degré
d’activité qu’en ayant recours à un indice plus précis : le nombre moyen
de contrats conclus par chaque membre du groupe considéré. C’est ainsi qu’un
prince a passé en moyenne 3.4 contrats (donations exclues), tandis que ce
chiffre s’élève à 4.2 pour les barons et n’est que de 1.3 pour les hobereaux[22]. L’activité globale de ceux-ci n’était
donc qu’apparente, puisque non confirmée par les résultats individuels, alors
que la proportion modeste de princes parmi les contractants est plus que
compensée par l’activité de chacun d’eux.
Les princes et les barons apparaissent, par conséquent, comme les
véritables acteurs du marché foncier de Luck. En ce qui concerne les contrats de
vente, les princes occupent la seconde place après les barons. Ils achetaient beaucoup,
mais vendaient également leurs terres, avec un gain net le plus souvent :
dans 13 cas seulement, les superficies vendues sont supérieures aux superficies
achetées. Il en allait de même des barons. Les hobereaux, en revanche, étant
contraints de vendre leurs terres, se retrouvaient dépossédés.
Les barons et, plus encore, les princes hypothéquaient volontiers leurs domaines,
dont ils perdaient temporairement la jouissance dans la plupart des cas. Les princes
emprunteurs qui hypothèquent leurs terres sont trois fois plus nombreux que les
princes qui prêtent sur hypothèque. De même, ils ne prennent presque jamais de
terres à bail, et préfèrent laisser d’autres nobles affermer leurs propres
domaines.
Le bilan financier des contrats de vente étudiés révèle que les hobereaux
en sont les principaux gagnants : le solde net en leur faveur excède 30 000
kop. gr. lit. Les profits des princes sont d’environ la moitié de cette somme. Les
barons y perdent plus de 34 000 kop. gr. lit.[23]. Ce qui confirme nos conclusions antérieures sur
le rôle dominant des princes et des barons dans le marché foncier.
Le but des nombreux princes qui hypothéquaient leurs
domaines était d’obtenir des crédits. Au total, c’est une somme de plus de 300 000
kop. gr. lit. qui est mise à leur disposition. Mais ils jouent également le rôle
de prêteurs ; leurs créances totales, bien qu’inférieures, restent
comparables à la somme des crédits : ils prêtent plus de 200 000 kop. gr.
lit. aux hobereaux[24].
On observe des déséquilibres analogues lorsqu’on analyse les contrats de
bail. Comme c’était déjà le cas sur le marché des hypothèques, les hobereaux
dépensent au total plus d’argent pour obtenir des terres à exploiter qu’ils
n’en gagnent en donnant leurs propres domaines à bail. En ce qui concerne les barons,
les ventes et les achats de terre s’équilibrent à peu près financièrement
parlant. Les princes, en revanche, se bornaient à donner leurs terres à bail
aux nobles des catégories inférieures, réalisant ainsi un gain global de plus
de 5 000 kop. gr. lit., sous forme de crédits.
Les principaux
gagnants, si l’on considère l’ensemble des transactions foncières, sont les
princes, dont les opérations dégagent un profit global de 136 000 kop. gr.
lit. Les perdants (près de 90 000 kop. gr. lit.) sont les hobereaux. Les pertes
des barons restent limitées : 36 000 kop. gr. lit. environ[25].
L’analyse des transactions foncières dans le district de Luck pendant la seconde moitié du XVIe
siècle confirme par conséquent les intuitions des
historiens qui mettaient l’accent sur la puissance économique des clans
princiers et des magnats de Volhynie.
Pour révéler les
tendances des changements structurels de la propriété foncière noble dans le district
étudié, il faut nous tourner vers le concret, en étudiant les cas individuels
d’acquisition et de vente, ainsi que les transferts temporaires de propriété
par le biais des hypothèques et des baux. La personnalité des contractants, ainsi
que leur statut social et même politique, jouaient dans ces opérations un rôle
considérable. Les études de cas ont porté sur les contractants les plus actifs,
sélectionnés à partir de deux critères principaux : le nombre des contrats
dans lesquels ils figurent, et l’importance des transactions. Les sources
examinées sont essentiellement les contrats de vente et les hypothèques, et,
dans une moindre mesure, les baux.
Le plus actif
des princes contractants est le prince Jurij Čortorijskij [pol. Jerzy Czartoryski].
De 1583 à 1599, il conclut 9 contrats de vente ou d’achat et 43 contrats
hypothécaires. Dans deux cas seulement, c’est lui qui prête
(1 400 kop. gr. lit. au total)
et reçoit de l’emprunteur des domaines en gage. En général, c’est lui qui hypothèque
ses domaines et ses villages, à court terme la plupart du temps (un à trois
ans), et réalise ainsi des profits importants. Les 56 227 kop. gr. lit. qu’il emprunte
lui permettent d’acheter les bourgs de Klevan’ et Belev, le village et le
monastère de Peresopnica[26], deux
domaines dans le district de Luck[27], ainsi
que les villages de Grušvica, Peredel, Janev et Novoselki[28], pour une
somme totale de 17 000 kop. gr. lit. Parallèlement, le prince vend des
terres (trois contrats sur six), qui lui rapportent 5 600 kop. gr. lit. Trois contrats de vente concernent son village de Kukol', qu'il vend, par morceaux, à des
nobles : Bogdan[29], Petr[30] et Ivan[31] Kukol’skij. Chacun des acheteurs verse au prince 1 000 kop. gr. lit. Il est à noter
que Jurij Čortorijskij n’entame les opérations de vente et d’achat qu’à partir de
1596. Jusque-là, il ne s’était occupé que d’emprunter en hypothéquant ses terres (le premier contrat que nous possédions est de 1583). Les profits
substantiels qu’il retire de ces mises en gage lui permettent d’élargir ses
possessions par des achats de terre. Au terme de dix-sept ans de présence sur le
marché foncier, le prince a sérieusement consolidé sa fortune foncière et
empoché un bénéfice de plus de 44 000 kop. gr. lit. – un tiers à lui seul des profits
globaux des princes.
Un autre
prince, Juhim Koreckij [pol. Joachim Korecki], présente un comportement
économique comparable, mais de moindre envergure que celui de Jurij Čortorijskij.
Juhim Koreckij a conclu cinq contrats d’achat-vente, quatre pour vendre ses
terres, un seul pour en acheter. La vente de ses propriétés (villages de
Radomysl’ et Suhaja Volja[32], domaines
de Rusivl’ et Kapustin[33], Vitkoviči[34] et
Sosniki[35]) lui rapporte 3 400
kop. gr. lit. Il en avait payé 4 000 en 1597 pour acheter les villages de Železnici et de Sosniki[36], d’où l’on peut
conclure que le prince s’efforçait d’agrandir ses possessions. En ce qui concerne les contrats hypothécaires conclus par Koreckij, le plus frappant est qu’il ne joue pas une seule fois le rôle de
créancier : c’est donc qu’il ne cherche pas à exploiter les terres des
autres nobles, mais uniquement à emprunter sur celles qu’il possède. Les 24
contrats hypothécaires qu’il conclut lui rapportent la somme substantielle de 40 000 kop. gr. lit. Un quart de ces profits provient d’une transaction inhabituelle : en 1583, le prince emprunte à sa femme, Hanna Koreckaja, 20 000 złote polonais, soit 10 000 kop. gr. lit., et hypothèque, pour ce faire, 34 villages du canton de Koreckaja[37]. Il
parvient ainsi à élargir ses domaines, sans parler d’un coquet bénéfice : 39 000 kop. gr. lit. Il faut souligner que Juhim Koreckij, tout comme Jurij
Čortorijskij, appartiennent à cette fraction, la plus puissante du groupe des princes, dont les membres portent le titre de « premiers princes »[38] (les autres
princes étaient appelés « princes du district »). Les « premiers princes » se distinguent donc des autres princes par leur
richesse et leur puissance économique – constat qui ne manque pas d'intérêt. Qui plus est,
les sources montrent que la fortune foncière de ces princes privilégiés est
restée stable depuis la fin du XIVe siècle[39].
Le voïvode
de Kiev, le prince Konstantin Ostrožskij [pol. Konstanty Ostrogski], n’avait
pas à se plaindre des résultats financiers de ses opérations hypothécaires, où
il joue alternativement le rôle d’emprunteur (deux contrats) et de prêteur
(deux contrats également). Au total, le prince reçoit 3 650 kop. gr. lit. de ses
créanciers, mais il en prête 161 900, dont 9 500 en 1583 au prince Juchim
Koreckij[40], et 152
400 à sa nièce, Halžbeta Ostrožskaja [pol. Elżbieta Ostrogska], qui lui remet
en gage toutes ses terres familiales (1573)[41].
Ces
chiffres suffisent sans aucun doute pour ranger le prince Ostrožskij parmi les
plus gros investisseurs, non seulement de Volhynie mais du pays tout entier.
Des princes
nouvellement arrivés dans le district de Luck et en Volhynie réussissent à s’y
implanter comme propriétaires fonciers par une série d’achats et de ventes. Ce sont
les princes Pronskij (émigrés de Russie),
et les Puzyna [pol. Jerzy Puzyna], qui ont quitté le pays de Smolensk pour la Volhynie dans la
seconde moitié du XVIe siècle à la suite d’un mariage. Le
prince Jurij Puzyna avait en effet épousé Hanna Gulevičevna, fille de Vasilij
Gulevič [pol. Bazyli Hulewicz], wojski [équivalent
approximatif de « capitaine»] de
la ville de Vladimir en Volynie. En 1587, le prince et sa femme commencent par
vendre à noble dame Marija Čelganskaja leurs domaines de Židkaja et de
Mincovaja Volja, pour la somme de 3 200 kop. gr. lit.[42]. Peu
après, en 1590, Jurij Puzyna, agissant seul cette fois, achète des
terres à son beau-père : Dlinnoe, Boriskoviči et Cevov pour 750 kop. gr.
lit.[43]. Un
autre membre de la famille Puzyna, Grigorij, achète en 1598 à un couple de nobles,
Ivan et Raina Batkovskij, une partie du village de Borisoviči pour 2 500 kop.
gr. lit.[44].
Un
membre de la famille des princes Pronskij, Alexandre, se révèle également comme
un opérateur avisé. D’abord il achète, en 1584, le village de Radohovka au wojski de Luck, Ivan Čaplič-Španovskij, contre
3 000 kop. gr. lit.[45], et en 1585 au
noble Mihail Bogovitin-Koziradskij un domaine dans le district de Kremenec’
pour 6 000 kop. gr. lit. : le bourg de Šumsk et les villages de Vaskovcy,
Krogul’cy, Litovišči, Teremni, Tokari, Boloživcy et Stepanovka[46].
Les ventes
d’Alexandre Pronskij ne sont pas moins heureuses : en 1593, il vend au
noble Dmitrij Dolmatovič-Isajkovskij [pol. Dymitr Dołmatów-Isaikowski] un
cinquième de ses domaines de Čekna, Vorsavina, Jalovičev et Koteli pour 1 150 kop.
gr. lit.[47], en
1595 au noble Adam Gorajskij le bourg de Žukov et les villages de Novoselki,
Staryj Žukov, Novyj Stav et Suhovcy pour 50 000 złote polonais[48] (soit
25 000 kop. gr. lit.). Selon nos calculs, le gain net du prince se monte à plus
de 26 000 kop. gr. lit.
Il
ressort de tout cela que les « princes principaux » sont les
opérateurs fonciers les plus actifs au sein du groupe des princes. Les « princes
de district » ne disposaient pas, en effet, de sommes comparables.
Certains d’entre eux, par exemple le prince Ostafij [Eustache] Sokol’skij[49], occupaient des
fonctions dans l’administration territoriale, postes traditionnellement
réservés à la petite noblesse. Le Recensement de 1528 de l’armée du GDL révèle que
douze lignages de « princes de district », qui constituaient à eux
tous 63% de l’effectif du groupe des princes, ne possédaient que 16% (soit 1008
voloka[50])
des domaines princiers de Volhynie. Les sept lignages de « princes principaux », auxquels appartenait le reste des effectifs princiers (37%), accaparaient 84% des terres de Volynie (5 382 voloka), une superficie plus de cinq fois supérieure aux possessions des « princes de district[51] ».
En 1570, on
constate que ces proportions ont quelque peu évolué : la concentration des
terres aux mains de l’élite princière s’est encore accentuée, tandis que la
part des princes du rang tend à se réduire. Le registre des fouages de la
voïvodie de Volhynie de 1570 fait apparaître que 14 lignages de « princes
de district » (soit 64% de l’effectif princier) possèdent 14% (ou 1 110
voloka) des surfaces arables. Les huit
lignages de « princes principaux », totalisant 36% de l’effectif, se sont
emparés de 86% des terres (soit 6 944 voloka[52]), 2% de plus qu’en 1528.
À l’évidence,
le titre de prince ne suffisait pas toujours à garantir une situation
économique enviable à son possesseur. La présente étude montre en tout cas que,
même après les réformes de 1564-1566, les princes continuent à jouer, comme par
le passé, un rôle important dans la vie sociale et économique de la Volhynie,
et en particulier dans le processus de redistribution des terres au sein de la
noblesse.
Andrij Blanuca
Institut
d’histoire de l’Ukraine, Académie des sciences de l’Ukraine,
Section du Moyen-Âge et des Temps modernes,
Résumé
L’article
analyse les registres des tribunaux
territorial et châtelain de la voïvodie de
Volhynie de la seconde moitié du XVIe siècle du point de vue de l’histoire de la propriété foncière noble. Il détermine
les types de transactions (contrats de vente, hypothécaires, de bail, d’échange et de donation) au moyen desquelles
s’effectuait la redistribution de la propriété foncière entre les membres de la
noblesse, dans le cadre du district [powiat]
de Luck. Il résulte de cette étude que la part de la propriété des princes vers
la fin du XVIe siècle est restée à peu près stable (38% de
l’ensemble des propriétés nobles), tandis que les « seigneurs » [pany], principaux bénéficiaires du
processus de concentration, possédaient 52%, les hobereaux [plur. ziemianie] 10% seulement de la
superficie totale.
Див.:
Blanutsa A. Le marche foncier de la noblesse dans le district de Luck de la voivodie de Volhynie 1566–1599 (d’apres les registeres des tribunaux territoriaux et chatelains) // Cahiers du monde russe, 50/2-3, Avril–septembre 2009, p. 287–300.
[1] Vjalikae knjastva Litowskae. Encyklapedyja u dvuh tamah [Le Grand-duché de Lituanie.
Encyclopédie en deux volumes], I (A-K), Minsk, 2005, p. 72.
[2] Fedor Ivanovič Leontovič, « Pravosposobnost’
litovsko-russkoj šljahty » [« Capacité
juridique de la noblesse ruthène en Lituanie »], ŽMNP, 1908, n°3, p. 137.
[3] On a conservé ici
l’expression usuelle, qui n’est que la traduction de Magnus Ducatus Lithuaniæ, formule employée par les chancelleries
d’Europe occidentale et centrale. « Grande-principauté de Lituanie »
serait plus exact, parce que conforme à la titulature lituanienne (N.d.T.)
[4] Natal’ja Jakovenko, Ukrajins’ka šljahta z kincja XIV do seredyny
XVII st. (Volyn’ i Central’na Ukrajina) [La noblesse ukrainienne du XIVe au
milieu du XVIIe siècle (Volhynie et Ukraine
centrale)], Kiev
[5] Оlena Rusina, Ukrajina pid tatarami i Lytvoju [L’Ukraine sous les Tatars et la Lituanie ], Кiev, 1998, С. 253.
[6] Viktor Borisovič Atamanenko, Položenie i klassovaja bor’ba krest’janstva Volyni vo vtoroj polovine XVI veka (po materialam Luckogo grodskogo urjada) [Situation de la paysannerie et lutte des classes en Volynie dans la seconde moitié du XVIe siècle (d’après les archives du tribunal châtelain de Luck)], Positions de thèse de 3ème cycle en histoire, Dnepropetrovsk, 1990, 16 p. ; Gennadij Vladimirovič Borjak, Administrativno-territorial’noe ustrojstvo ukrainskih zemel’v konce XV-seredine XVI veka (Analiz dokumental’nyh istočnokov) [Organisation administrative et territoriale des pays ukrainiens,
fin XVe-milieu du XVIe siècle
(Analyse des sources documentaires)], Thèse de 3ème cycle en histoire, manuscrit dactylographié, Institut d’histoire de l’Ukraine, Académe des sciences d’Ukraine, К., 1987, 347 p. ; Nikolaj Pavlovič Koval’skij, Istočnikovedenie istorii Ukrainy XVI-pervoj poloviny XVII v.
[Les sources de l’histoire d’Ukraine,
XVIe-première
moitié du XVIIe siècle], 4e partie, Dnepropetrovsk, DGU [Presses de l’université], 1979, 109 p.
[7] C’est l’équivalent du « retrait lignager » (NdT).
[8] Volodymyr Sobčuk, Znat’
pivdennoj Volyni na shyli serednih vikiv. Istoryko-henealohične ta
istoryko-heografične doslidžennja [La noblesse de Volhynie méridionale à
la fin du Moyen Âge. Recherches de généalogie et de géographie historiques], Positions de thèse de 3ème cycle, Académie des sciences
d’Ukraine, Institut I. M. Kryp’jakevyč d’ukrainologie, Institut d’ethnologie,
L’viv, 2002, 18 p.
[9] Sergej Stanislavovič Pašin, Peremyšl’skaja
šljahta vtoroj poloviny XIV-načala XVI veka. Istoriko-genealogičeskoe issledovanie [La noblesse de Przemyśl de la seconde
moitié du XIVe au début du XVIe siècle. Recherches de
généalogie historique], Tjumen’, 2001, 172 p.
[10] Leon Polaszewski, Własność feudalna w województwie Kaliskim w XVI wieku [La propriété féodale dans la voïvodie de
Kalisz au XVIe siècle], Poznań, 1976, 57 p.
[11] Marian Biskup. Rozmieszczenie
własności ziemskiej wojewodstwa Chełmińskiego i Malborskiego w drugiej połowie
XVI w. (mapa i materiały) [Répartition
géographique de la propriété foncière dans les voïvodies de Chełmno et de
Malbork dans la seconde moitié du XVIe siècle (carte et documents)],
Toruń, 1957, 110 p.
[12] Hubert Łaszkiewicz, Dziedzictwo
czy towar? Szlachecki handel ziemią w powiecie chełmskim w II połowie XVII
wieku [Patrimoine ou
marchandise ? Le marché foncier de la noblesse dans le district de Chełm dans la seconde moitié du XVIIe
siècle], Lublin,
1998, 283 p.
[13] Andrzej Pośpiech, Majętności na sprzedaż.
Szlachecki handel
ziemią w przemiany struktury majątkowej w powiecie Kaliskim w latach 1580-1655 [Propriétés
à vendre. Le marché des terres nobles et l’évolution des structures de la
propriété dans le district de Kalis, 1580-1655], Wrocław, Varsovie,
Cracovie, Gdańsk, Łódź, 1989, 277 p.
[14] Józef Matuszewski, Zastaw
nieruchomości w polskim prawie ziemskim do końca XV stulecia [L’hypothèque des biens immeubles dans le
droit polonais jusqu’à la fin du XVe siècle], Université de
Łódz, 1979, 181 p.
[15] Jan Adamus, Zastaw w prawie Litewskim XV i XVI wieku [Le droit
hypothécaire lituanien des XVe et XVIe siècles], Lvov, 1925, 141 p. ; Przemysław Dąbkowski, Dobra rodowe i nabyte w prawie litewskim od XIV do XVI wieku [Biens
lignagers et acquêts dans le droit lituanien du XVIe au XVIe
siècle], Lvov, 1916, 117 p.
[16] Bogdan Lesiński, « Prawne problemy własności ziemskiej w średniowiecznej Polsce »
[« Problèmes de droit de la propriété foncière dans la Pologne médiévale »],
Czasopismo prawno-historyczne
[Revue d’histoire du droit], t. XXIII/2, 1971, p. 183-205 ; Idem, « Wyderek czyli sprzedaż
nieruchomości z prawem odkupu w prawie polskim od XV do XVII wieku » [« Le
reméré ou vente de biens immeubles avec droit de rachat dans le droit polonais
du XVe au XVIIe siècle »], Ibidem, t. XXVIII/1, 1976, p. 19-67 ; Idem, « O prawnych formach kredytu w Polsce średniowiecznej »
[« Aspects juridiques du crédit dans la Pologne médiévale »], ibidem, t. XXXII/2, 1980, p. 187-196.
[17] Andrij Blanuca, Zemel’ni
volodinnja volins’koj šljahti v drugij polovini XVI st. [La propriété foncière de la noblesse
de Volynie dans la seconde moitié du XVIe siècle], К., 2007, p. 163-167.
[18] Calculs effectués d’après : CDIAUK, f. 25 (tribunal châtelain
de Luck), n° 8-19, 21-27, 29, 31-32, 34, 37-40, 43-46, 48, 50, 53-55, 57, 459-460 ; f. 26 (tribunal territorial de Luck), n° 1-13, 62.
[21] Calculs d’après : CDIAUK, f. 25 (tribunal châtelain de Luck), n° 8-19, 21-27, 29, 31-32, 34, 37-40, 43-46,
48, 50, 53-55, 57, 459-460 ; f. 26 (tribunal territorial de Luck), n° 1-13, 62.
[50] Mesure de superficie
dont les dimensions ont été précisées par un édit de Sigismond II Auguste (Ustavy na voloki, 1557) et qui peut varier, selon les régions, de 17.95 ha . env. (ancienne voloka polonaise) à 25 ha . env. (Volhynie
ukrainienne, district de Kremenec’). La voloka
lituanienne se situe entre ces deux extrêmes : 21.36 ha env. Cf. Andrij Gurbik, « Voloka »,
Encyklopedija istoriji Ukrajiny [Encyclopédie d’histoire de l’Ukraine], I
(A-V), Kiev, 2003, p. 623 ; Idem, « Voločna pomira na ukrajins’kyh zemljah u skladi Velykoho
knjazivstva Lytovs’koho v XVI st. » [« La voloka comme unité de mesure dans les pays ukrainiens dans le GDL
au XVIe siècle »], Ukrajins’kyj
istoryčnyj žurnal [Revue historique
ukrainienne], 1996, n° 4, p. 49-61.
À partir de la seconde moitié du XVIIe siècle, la voloka varie de 19 à
22 ha .
selon les régions (Nelja Oleksijivna Gerasimenko, Miry zemel’nyh plošč Livoberežnoji Ukrajiny (druga polovina XVII-XVIII
st. [Les mesures de superficie agraires en Ukraine de rive gauche (seconde moitié du XVIIe et XVIIIe
siècle], Kiev, 1998, p. 81, 133.
[51] Calculé d’après : RGADA, f. 389, inv. 1, n° 523, ff. 200 v°-208 v°. Voir
également : Perapis vojska Vjalikaga
knjastva Litowskaga 1528 goda. Metrika Vjalikaga knjastva Litowskaga. Kniga
523. Kniga publičnyh spraw
1 [Recensement de l’armée du GDL de 1528. Grand Registre lituanien,
registre 523. Livre
des affaires publiques 1], Minsk, 2003, p. 148-151.
[52] Calculé d’après : Archiwum Główne Akt Dawnych w Warszawie. Archiwum Skarbu Koronnego [Archives centrales des documents anciens à Varsovie. Archives du
Trésor royal], n° 31, microfilm 32745, f . 202-274v.
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